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Conditions générales du Forum de Location Vacances HomeAway®

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Created on: Mar 10, 2011 9:28 AM by alex - Last Modified:  Feb 13, 2014 5:03 AM by olivia_homeaway

Conditions générales du Forum de Location Vacances HomeAway®


L’utilisation ou l’accès au service gratuit du site Web Forum de Location Vacances HomeAway, implique une acceptation et un respect des Conditions générales exposées ci-après, ainsi que des suivantes :

 

Conditions générales d'HomeAway France

Politique de confidentialité

Charte du Forum Location Vacances

 

ci-après collectivement désignées les « Modalités »). En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les autres Modalités, les premières prévaudront.

 

Compte utilisateur

 

1. Description des Activités utilisateur :

 

Le Forum Location Vacances, en tant que site géré par HomeAway.com, Inc. et ses filiales (« HomeAway® »), met à la disposition des propriétaires de biens proposés à la location de vacances, des gestionnaires immobiliers, des voyageurs, des fournisseurs et de tout autre tiers (chacun désigné comme « utilisateur »), un espace interactif et animé par les utilisateurs afin de :

 

discuter des produits et services utilisés par les propriétaires, gestionnaires ou voyageurs, ou pouvant leur être utiles dans le cadre de la location de vacances ;

partager leur expérience en matière de location de vacances ou de gestion d’une société de location de vacances ; et

promouvoir les bonnes pratiques du secteur de la location de vacances, tel que l’accueil réservé aux clients, les procédures à mettre en place pour la location, l’utilisation de listes de contrôle (ci-après collectivement désignés « l’Objet »).

 

Le Forum Location Vacances proposera des services visant à la bonne exécution de l’Objet, parmi lesquels l’inscription de l’utilisateur, sa participation, la diffusion au public, la publication, l’envoi, le chargement, l’utilisation de liens, le téléchargement, le transfert, la visualisation, la soumission ou la transmission de matériel (y compris, mais sans s’y limiter, les graphiques, illustrations, vidéos, fichiers audio, textes, points de vue, etc.) et d’autres services ou activités que HomeAway pourrait à tout moment décider de fournir (ci-après collectivement désignés les « Activités utilisateur »).

 

2. Obligations liées à l’inscription :

 

Afin de pouvoir prendre part aux Activités utilisateur, vous devez vous inscrire et créer un Compte utilisateur (« Compte »). Pour ouvrir un compte, vous devez : (1) être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, (2) remplir le formulaire d’inscription du Compte avec des informations exactes, précises, à jour et complètes (ci-après collectivement désignées les « Données d’inscription ») et (3) maintenir ces Données d’inscription à jour et les actualiser régulièrement afin qu’elles demeurent exactes, précises, à jour et complètes. Si HomeAway a des raisons sérieuses de suspecter que l’une ou l’autre de vos informations est fausse, inexacte, obsolète ou incomplète, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et de vous interdire l’accès ou la participation à toute Activité utilisateur.

 

3. Nom d’utilisateur et mot de passe :

 

Une fois la procédure d’inscription terminée, vous devrez indiquer un mot de passe et un nom d’utilisateur pour recevoir les codes d’accès à votre compte.

 

Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. En outre, vous êtes seul responsable de toutes les activités menées sur votre Compte. Vous vous engagez à avertir immédiatement HomeAway de toute utilisation abusive ou de toute autre violation de la sécurité de votre Compte. HomeAway ne sera saurait être tenu responsable de quelque perte que ce soit résultant d’une utilisation abusive d’un mot de passe ou d’un Compte. Vous comprenez et acceptez que vous pouvez être tenu responsable de tout dommage ou perte subi(e) par HomeAway ou un tiers du fait d’une utilisation de votre Compte ou de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas autoriser l’accès par un tiers à votre Compte. L’utilisation abusive du Compte ou du mot de passe d’un tiers est strictement interdite.

 

4. Résiliation du Compte ou de l’accès par HomeAway :

 

HomeAway peut à son entière discrétion résilier votre Compte de forum et/ou votre accès au Forum Location Vacances à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Parmi les motifs de résiliation figurent notamment, mais sans s’y limiter : (1) une violation avérée ou présumée des Modalités ou des conditions générales ou politiques applicables à tout site ou service de HomeAway ou de ses sociétés affiliées ou partenaires ; (2) une utilisation abusive des ressources du Forum Location Vacances ou une tentative d’accès non autorisé au Forum Location Vacances ou à ses ressources ; (3) une utilisation du Forum Location Vacances non conforme à l’Objet ; (4) une exigence imposée par la législation, la réglementation, un tribunal ou un organisme public. La résiliation de votre accès au Forum Location Vacances est susceptible de prendre effet immédiatement. HomeAway ne sera pas tenu responsable vis-à-vis des utilisateurs ou de tiers de la résiliation d’un Compte.

 

Contenu généré par les utilisateurs

 

5. Contenu utilisateur :

 

La Communauté peut héberger ou mettre à disposition le contenu fourni par les utilisateurs « Contenu utilisateur ») pour les Activités utilisateur et aux fins d’exécution de l’Objet. Tout Contenu utilisateur devra respecter les Directives de contenu et les Directives du Forum Location Vacances.

 

6. Utilisations abusives du site :

 

La licence d’utilisation du Forum Location Vacances concédé aux utilisateurs en vertu des présentes Modalités n’inclut pas de droit de collecte, de recoupement, de copie, de récupération, de duplication, d’affichage, ou tout autre droit d’utilisation dérivée du site, ni de droit d’utilisation de systèmes d’exploration de données, de robots, de spiders ou tout autre système similaire de collecte ou d’extraction de données, sans l’accord préalable de HomeAway. En outre, l’utilisation abusive du Forum Location Vacances inclut notamment, mais sans s’y limiter : toutes les restrictions d’utilisation indiquées sur le site Abritlel.fr, tel que souligné dans les conditions générales d'Abritel.fr ; et (ii) toute autre utilisation de l’accès au Forum Location Vacances d’une manière qui, à l’entière discrétion de HomeAway, porte ou pourrait porter atteinte aux performances ou au fonctionnement du Forum Location Vacances ou à tout autre système utilisé par HomeAway ou le Forum Location Vacances.

 

7. Responsabilité liée au Contenu utilisateur :

 

Tout le Contenu utilisateur, que ce dernier ait été publiquement diffusé ou transmis à titre privé, reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur l’ayant diffusé ou transmis. Cela signifie que vous êtes entièrement responsable de l’intégralité du contenu que vous téléchargez, publiez, partagez ou diffusez de quelque manière que ce soit sur le Forum Location Vacances. HomeAway pourra désigner un ou plusieurs « spécialistes » dans des domaines particuliers afin d’animer ou de participer au Forum Location Vacances. Les opinions et avis desdits « spécialistes » ne traduisent pas nécessairement l’opinion ou le point de vue de HomeAway. En outre, HomeAway n’est nullement tenu de vérifier ledit contenu et rejette toute responsabilité à cet égard.

 

8. Garanties et représentations :

 

Votre publication ou soumission de Contenu utilisateur vaut garantie et déclaration attestant que vous possédez ou disposez d’une autre manière de tous les droits relatifs à votre soumission, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits applicables à la communication, à la publication, au téléchargement, à la saisie ou à la soumission du Contenu utilisateur. HomeAway se réserve le droit de solliciter une preuve de propriété ou d’autorisation, ainsi que de refuser de publier le Contenu utilisateur si ladite preuve n’a pas été fournie ou si, à l’entière discrétion de HomeAway, elle est jugée insuffisante.

 

9. Rejet de Contenu utilisateur :

 

Vous acceptez par la présente que HomeAway n’est pas tenu d’effectuer un contrôle préalable du Contenu utilisateur publié sur le Forum Location Vacances et que HomeAway n’est pas responsable du Contenu utilisateur. En revanche, HomeAway se réserve le droit de refuser l’autorisation de publication sur le Forum Location Vacances ou de retirer du Forum Location Vacances tout Contenu utilisateur ne respectant pas nos Directives de Contenu, ainsi que les Directives du Forum Location Vacances, ou enfreignant de quelque manière que ce soit les présentes Modalités. HomeAway est en droit de protéger et de communiquer tout Contenu utilisateur, à son entière discrétion, conformément à sa politique de confidentialité. Tout le Contenu utilisateur du Forum Location Vacances est soumis par les utilisateurs et sa responsabilité incombe exclusivement à chaque utilisateur l’ayant communiqué. Nous ne fournissons aucune garantie quant au Contenu utilisateur et rejetons toute responsabilité qui en découle.

 

10. License et droits concédés :

 

Par la présente, vous concédez à HomeAway et à ses sociétés affiliées une licence permanente, mondiale, irrévocable, illimitée, non exclusive, exempte de droits et intégralement payée pour utiliser, copier, concéder sous licence, sous-concéder sous licence (par le biais de tiers), adapter, distribuer, afficher, diffuser publiquement, reproduire, transmettre, modifier, éditer et exploiter de quelque manière que ce soit la copie, le contenu, les droits de propriété intellectuelle, les photographies et les ressemblances (le cas échéant) de tout Contenu utilisateur que vous publiez sur le Forum Location Vacances, ainsi que tous les droits y afférent, notamment, mais sans s’y limiter, tous les avantages découlant de l’optimisation des résultats de recherche liés de quelque façon que ce soit au Contenu utilisateur sur les moteurs de recherche. Les utilisateurs acceptent que HomeAway puisse modifier et utiliser tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit. Les utilisateurs accordent par ailleurs à HomeAway le droit de publier des liens renvoyant vers leur Contenu utilisateur ou d’encadrer leur Contenu utilisateur avec tout autre contenu, y compris avec des annonces publicitaires.

 

11. Décharge de responsabilité et indemnisation :

 

TOUS LES UTILISATEURS CONVIENNENT QUE NI HOMEAWAY NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N’ENDOSSENT, NE SONT SOUMIS, NI N’ASSUMENT QUELQUE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE TOUT CONTENU UTILISATEUR OU TOUTE PARTIE DU FORUM LOCATION VACANCES. HOMEAWAY SERA DÉGAGÉ DE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS LE CADRE DE TOUT LITIGE OU AUTRE COMMUNICATION ENTRE LES UTILISATEURS. LES UTILISATEURS S’ENGAGENT À INDEMNISER ET À DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES PARTIES INDEMNISÉES, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES FIGURANT SUR LE SITE ABRITEL.FR http://www.abritel.fr/info/qui-sommes-nous/mentions-legales/conditions-generales.

 

Showroom Fournisseurs

 

12. Espace dédié aux Fournisseurs :

 

Dans le cadre de l’exécution de l’Objet des présentes, HomeAway peut dédier un espace du Forum Location Vacances aux Fournisseurs, afin que ceux-ci promeuvent leurs produits, fassent des démonstrations, fixent des rendez-vous en ligne et échangent avec les utilisateurs du Forum Location Vacances (le « Showroom Fournisseurs »). Pour accéder à Showroom Fournisseurs, le produit ou service proposé par le Fournisseur doit être lié à l’Objet du Forum Location Vacances. Le Showroom Fournisseurs  doit être utilisé dans le cadre promotionnel autorisé du Forum de Location Vacances. Chaque Fournisseur doit fournir les informations suivantes sur sa société ou son activité et ses produits :

 

a. nombre d’années d’activité professionnelle du Fournisseur ;

b. coordonnées de la société, notamment l’adresse de l’établissement principal ;

c. descriptions des produits ;

d. principales caractéristiques du produit ;

 

13. Liens du Fournisseur et restrictions relatives au Contenu :

 

Les Fournisseurs doivent respecter les modalités suivantes :

 

a. Dispositions relatives aux liens

 

I. Les Fournisseurs peuvent ajouter un lien vers le Showroom Fournisseurs, si et seulement si, en contrepartie, ils introduisent un lien vers la page d’accueil du site Abritel.fr (www.abritel.fr) ; toutefois, les Fournisseurs ne doivent pas faire référence à HomeAway de quelque autre façon que ce soit, ni indiquer l’existence d’un lien ou d’une appartenance à HomeAway ou à l’une quelconque de ses sociétés affiliées, sans l’accord écrit préalable de HomeAway.

II. Le lien réciproque vers la page d’accueil du site Abritel.fr ne doit pas contenir d’attribut « nofollow », ni être inclus dans un iFrame.

III. Si un Fournisseur omet d’introduire un lien réciproque vers la page d’accueil du site Abritel.fr, son lien apparaissant sur le Showroom Fournisseurs sera supprimé, contiendra un attribut « nofollow », ou le contenu du Fournisseur sera entièrement retiré du Showroom Fournisseurs.

IV. Les Fournisseurs peuvent ajouter un lien vers toute page de leur site Web professionnel, dans la mesure où ce dernier ne transgresse pas les Modalités.

V. Les Fournisseurs peuvent uniquement utiliser la raison sociale de leur société comme texte d’ancrage au sein d’un lien.

VI. Tous les liens doivent être au format HTML.

VII. Les Fournisseurs ne sont pas autorisés à recourir au langage JavaScript dans le Showroom Fournisseurs.

 

b. Copie de contenu

 

I. La contribution d’un Fournisseur au Showroom Fournisseurs doit être exclusive et ne pas copier le contenu de son site personnel/professionnel.

 

14. Obligations du Fournisseur :

 

Pour pouvoir intégrer le Showroom Fournisseurs, les Fournisseurs doivent respecter l’Objet et participer au Forum Location Vacances en proposant, par exemple, de nouveaux biens (pour attribution), en répondant aux questions des utilisateurs du Forum Locations Vacances sollicitant le point de vue du Fournisseur sur le type de produit à la vente ou les tendances du secteur dont le Fournisseur a connaissance, en répondant aux sondages évaluant les avis généraux ou les prévisions des Fournisseurs sur des sujets importants du secteur et/ou en aidant à mettre en place des séries de caractéristiques produit permettant aux utilisateurs de comparer et de noter les produits concurrents.

 

Les Fournisseurs reconnaissent et acceptent de recevoir des notes, des critiques et/ou des commentaires de la part des utilisateurs et, par la présente, dégagent HomeAway de toute responsabilité liée à ces notes, critiques et/ou commentaires.

 

Par ailleurs, les Fournisseurs acceptent également de :

 

a. s’identifier clairement en tant que Fournisseurs lorsqu’ils participent aux Activités utilisateur ;

b. faire preuve d’honnêteté, d’équité, de goût et de politesse ;

c. respecter les autres Fournisseurs et utilisateurs ;

d. s’abstenir de diffuser des commentaires négatifs sur leurs concurrents ;

e. s’abstenir de supprimer tout avis de propriété, contenu ou Contenu utilisateur d’un autre utilisateur ;

f. s’abstenir de sous-entendre un soutien ou parrainage de la part de HomeAway ;

g. s’abstenir de recueillir des données relatives à un utilisateur ou à un tiers, et d’établir une procuration ou un autre document de ce type en vue de recueillir lesdites données ;

h. s’abstenir de publier toute publicité ou autre contenu appartenant à un tiers ;

i. s’abstenir de recourir à des pratiques publicitaires pouvant être considérées comme trompeuses, fallacieuses ou déplaisantes ; et

j. s’abstenir de conclure ou d’exécuter des transactions ou accords liés à la société ou aux produits (ou autrement) en dehors du Forum Location Vacances (aucun formulaire, widget de paiement ou autre disposition relative à la conclusion de transactions commerciales n’est autorisé au sein du Forum Location Vacances).

 

15. Pas de parrainage ni de soutien :

 

Le Showroom Fournisseurs constitue uniquement un espace dédié aux Fournisseurs en vue de l’exécution de l’Objet des présentes. HomeAway n’apporte pas son soutien ni son aval aux Fournisseurs ou aux produits ou services des Fournisseurs, et n’est en aucun cas rattaché à ces tiers. HomeAway n’est pas responsable des actions ou contributions des Fournisseurs au sein du Forum Location Vacances et, si vous décidez de conclure une transaction avec un Fournisseur, cette dernière ne sera pas soumise aux présentes Modalités.

 

Dispositions générales :

 

Les présentes Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 31 mars 2012. HomeAway se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment, sans préavis. Une fois publiées, les Conditions générales ainsi modifiées ont force exécutoire pour tous les utilisateurs. HomeAway se réserve par ailleurs le droit de changer ou de cesser l’exploitation de tout aspect du Forum Location Vacances, à tout moment et sans préavis.

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